Conditions relatives à l'entreprise
Pour pouvoir demander cette ligne de financement, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes
- Type de demandeur : TPE, PME ou ETI, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations et les structures de l'économie sociale et solidaire exerçant une activité économique.
- Localisation : au moins un établissement en Île-de-France ; les activités de R&D et d’innovation doivent être menées majoritairement dans la région.
- Constitution : l’entité doit être légalement constituée et immatriculée au moment du dépôt de la demande. Aucune ancienneté minimale n’est exigée.
- Taille : entreprises de moins de 5 000 salariés. L’éligibilité est examinée au niveau du groupe et les liens sociétaires doivent être déclarés.
- Solidité financière : les fonds propres doivent être positifs et dépasser 50 % du montant de l’aide, sauf dans le cas des structures de moins de 3 ans. Un plan de financement équilibré doit être présenté. De plus, les fonds propres ajoutés aux quasi-fonds propres doivent s’élever à au moins 15 000 €.
- Capacité de mise en œuvre : des ressources humaines, techniques et financières adéquates ainsi qu’un plan de financement équilibré doivent être justifiés.
- Domaines éligibles et prioritaires : santé, ville durable, énergie décarbonée, mobilité, aéronautique et espace, industries créatives, agriculture et alimentation, IA, calcul haute performance, technologies quantiques, matériaux, cleantech, hydrogène, biotechnologie, deeptech, transition écologique, innovation sociale, vieillissement actif et réindustrialisation.
- Les projets liés au marketing, à la publicité, à la relation client, à la numérisation interne, aux progiciels de gestion intégrée (ERP), aux ressources humaines, à l’apprentissage en ligne ou à des fonctionnalités supplémentaires ne sont pas prioritaires, sauf s’ils comportent une innovation sociale ou environnementale clairement démontrée.

