Mentions légales et conditions d'utilisation

1. Titulaire du site web

1.1. Le présent portail web appartient à KLEO HUB, S.L., avec le NIF B44785962 (ci-après KLEO), vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail [email protected].

1.2. Pour les questions liées à la souscription ou à l'utilisation de la plateforme, vous pouvez contacter KLEO à l'adresse [email protected] ou via le formulaire disponible sur le site.

2. Accès au site web

2.1 KLEO met à la disposition du public (ci-après l'utilisateur), qui accède à la présente page web (ci-après WEB), des informations sur les produits et services propres (ci-après CONTENUS et/ou SERVICES).

2.2 L'accès à certaines sections du portail nécessitera l'obtention du statut d'utilisateur enregistré. Pour cela, vous devrez suivre les étapes indiquées.

2.3La souscription des services proposés via la plateforme s'effectue entièrement par voie électronique. L'acceptation des Conditions Générales de Contrat et le paiement en ligne ou la validation de la commande constituent un consentement exprès de l'utilisateur, conformément à l'article 23 de la Loi 34/2002 (LSSI) et au Règlement (UE) 910/2014 (eIDAS), ayant la même validité juridique que la signature manuscrite.

3. Utilisation correcte des services

3.1. Vous vous engagez à utiliser les Services de manière diligente, correcte et légale et, en particulier, à titre purement indicatif et non limitatif, il est strictement interdit :

• Utiliser les Services de manière, à des fins ou à des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public ;
• Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les Services, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis
• Effectuer tout acte pouvant être considéré comme une violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à KLEO ou à des tiers
• Utiliser les Services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues via le Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à un grand nombre de personnes, indépendamment de leur objectif, ainsi que pour commercialiser ou divulguer de quelque manière que ce soit ces informations

3.2. Vous répondrez des dommages et intérêts de toute nature que KLEO pourrait subir, à l'occasion du non-respect de l'une quelconque des obligations précédemment exposées ainsi que de toute autre incluse dans les présentes Conditions Générales et/ou celles imposées par la Loi en relation avec l'utilisation du Site Web.

3.3. Tout utilisateur mineur devra utiliser le site Web avec le consentement de son père, de sa mère ou de son tuteur légal, ces derniers étant responsables de tout problème pouvant survenir lors de l'utilisation des services de celui-ci.

3.4. KLEO veillera en tout temps au respect de l'ordre juridique en vigueur, et sera habilitée à interrompre, à son entière discrétion, le Service ou à exclure l'utilisateur du Site Web en cas de présomption de commission de l'un des délits ou contraventions typifiés par le Code pénal en vigueur, ou en cas d'observer tout comportement qui, selon KLEO, serait contraire à ces Conditions Générales ou pourrait perturber le bon fonctionnement, l'image, la crédibilité et/ou le prestige de KLEO.

4. Règles de conduite

4.1 Les utilisateurs pourront contacter KLEO et interagir dans certaines sections du portail web, par exemple en partageant des sections sur les réseaux sociaux, à condition de respecter le présent code de conduite :

• Aucun utilisateur ne pourra usurper l'identité d'une autre personne ou organisation, sous peine de s'exposer à une infraction ou à un délit conformément au Code pénal et au Code civil espagnol.
• Vous ne pourrez pas utiliser un langage irrespectueux ou offensant. Les messages contenant des menaces, des insultes graves ou tout autre type de commentaire susceptible de blesser la sensibilité ne sont pas acceptables. Dans ce cas, KLEO se réserve le droit de retirer tout contenu qui contrevient à la présente condition et d'engager les voies judiciaires appropriées.
• Il est strictement interdit de présenter, citer et recommander des entreprises, ou des portails web, et en général de réaliser des actions de marketing ou de spam. Ce type de contenu sera supprimé ainsi que les comptes ayant effectué une telle action, et cela pourra même être porté à la connaissance de l'Agence espagnole de protection des données.

5. Droits de propriété

5.1 Le nom commercial « KLEO », son logo et les autres éléments identifiants de la marque sont la propriété exclusive de KLEO HUB, S.L. et ne pourront être utilisés par des tiers sans autorisation expresse.

5.2 Tous les contenus du Site Web, tels que les textes, les articles d'opinion, les graphiques, les photographies, les logos, les icônes, les images, ainsi que la conception graphique, le code source et le logiciel, sont la propriété exclusive de KLEO ou de tiers, dont KLEO détient légitimement les droits, étant donc protégés par la législation nationale et internationale.

5.3 Il est strictement interdit d'utiliser tous les éléments objets de propriété industrielle et intellectuelle à des fins commerciales ainsi que leur distribution, modification, altération ou décompilation.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

6.1 KLEO se réserve le droit d'interrompre l'accès aux services à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, en cas de panne d'alimentation électrique ou pour toute autre cause justifiée.

6.2En conséquence, KLEO ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité du site Web ni des Services, de sorte que l'utilisation de ces derniers par les utilisateurs se fait à leurs propres risques et périls, sans qu'il soit possible d'exiger de KLEO aucune responsabilité à cet égard.

6.3Par ailleurs, KLEO n'assume aucune responsabilité découlant, à titre indicatif mais non limitatif :

• De l'utilisation que les utilisateurs font des matériaux mis à disposition sur le site web, qu'ils soient interdits ou autorisés, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus du site lui-même ou des portails de tiers.
• Des éventuels dommages et préjudices causés aux utilisateurs par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l'organisation ou de la localisation des contenus et/ou de l'accès aux services, et, en général, des erreurs ou problèmes qui peuvent survenir dans le développement ou la mise en œuvre des éléments techniques qui composent le service.
• Des contenus de celles des pages auxquelles les utilisateurs peuvent accéder depuis les liens inclus sur le site.
• Des actes ou des omissions de tiers, indépendamment du fait que ces tiers puissent être liés à KLEO par voie contractuelle.

6.4 De même, KLEO exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus à la présence de virus ou à la présence d'autres éléments nuisibles dans les contenidos qui pourraient provoquer des altérations dans les systèmes informatiques ainsi que dans les documents ou systèmes stockés sur ceux-ci, de sorte que KLEO ne sera en aucun cas responsable lorsque se produiront :

• Erreurs ou retards dans l'accès aux services de la part de l'utilisateur lors de la saisie de ses données dans le formulaire correspondant ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes de réseau Internet, des causes de cas fortuit ou de force majeure et toute autre contingence imprévisible étrangère à la bonne foi de KLEO
• Défauts ou incidents pouvant survenir dans les communications, suppressions ou transmissions incomplètes, de sorte que la disponibilité constante des services du site web n'est pas garantie.
• De la faute ou des dommages causés au site web par une utilisation inefficace et de mauvaise foi par l'utilisateur.
• De la non-opérationnalité ou des problèmes avec l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur pour l'envoi des informations demandées.

6.5. En tout cas, KLEO s'engage à résoudre les problèmes qui peuvent survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l'utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident.

7. Liens vers d'autres sites web

7.1. KLEO ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices subis par l'accès aux Services/contenu de tiers via des connexions, liens ou hyperliens des sites liés, ni sur l'exactitude ou la fiabilité de ceux-ci. La fonction des liens apparaissant sur KLEO est exclusivement d'informer l'utilisateur sur l'existence d'autres sources d'information sur Internet, où il pourra compléter les Services offerts par le Portail.

KLEO ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu par le biais de ces liens ou des conséquences découlant de l'accès des utilisateurs à ceux-ci. Ces services de tiers sont fournis par ces derniers, de sorte que KLEO ne peut contrôler et ne contrôle pas la licéité des services ni leur qualité. En conséquence, l'utilisateur doit redoubler de prudence dans l'évaluation et l'utilisation des informations et services existants dans les contenus de tiers.

7.2. Il est expressément interdit d'insérer des hyperliens à des fins commerciales sur des sites web extérieurs à KLEO permettant l'accès au présent portail web sans le consentement exprès de KLEO. En tout cas, l'existence d'hyperliens sur des sites web extérieurs à l'entreprise n'impliquera en aucun cas l'existence de relations commerciales ou mercantiles avec le titulaire du site web où l'hyperlien est établi, ni l'acceptation par KLEO.

8. Traitement des données et utilisation de cookies

8.1 Conformément à la réglementation en matière de protection des données, et en particulier conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD), nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez via notre site web ou par envoi d'e-mails seront traitées par KLEO HUB, S.L. en tant que responsable du traitement, sur la base de la légitimité accordée par le consentement que vous avez donné pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité, que vous devez lire, comprendre et accepter pour utiliser le présent site web.

8.2 L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données fournies et peut exercer ses droits d'accès, de suppression, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, par écrit adressé à l'entreprise, soit à son siège social, soit par courrier électronique à [email protected], à condition qu'il prouve son identité. Et si vous le jugez opportun, vous pouvez vous adresser à l'Agence espagnole de protection des données.

8.3 De son côté, KLEO s'engage à respecter l'obligation de confidentialité des données à caractère personnel, c'est pourquoi elle a adopté les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant toujours compte de l'état de la technologie.

8.4 D'autre part, KLEO vous informe que la visite du présent site web ne permet pas l'enregistrement automatique de données personnelles identifiant un utilisateur. En revanche, certaines informations non personnelles et non identifiables d'un utilisateur spécifique sont collectées pendant la session en direct au moyen de dispositifs appelés "cookies". Leur installation nécessite votre consentement, sauf pour celles strictement nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez consulter les informations détaillées et configurer vos préférences dans la Politique de Cookies publiée sur le site.

9. Loi applicable et juridiction

9.1. Le présent Avis Légal est régi par la législation espagnole commune.

9.2. Pour le règlement de tout litige ou différend pouvant survenir concernant l'interprétation, la validité ou l'application des présentes Conditions d'Utilisation, les Parties, en renonçant à leur propre compétence si elles en ont une, se soumettent expressément aux Tribunaux de la ville de Madrid.