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Subvention non remboursable pour PME et grandes entreprises avec au moins un site de travail productif.

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MontantJusqu'à 800 000 €
ModalitéSubvención a fondo perdido
TerritoireEspagne
Délais de décisionEntre 5 et 6 mois

Conditions requises

Conditions relatives à l'entreprise

Pour pouvoir demander cette ligne de financement, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes

  • Ser pyme, pequeña empresa de mediana capitalización o empresa de cualquier tamaño (esta última, solo para proyectos en cooperación con pymes).
    • Se considera pyme a la empresa que ocupa a menos de 250 personas y cuyo volumen de negocios anual no supera los 50 millones de euros o su balance general anual no excede de 43 millones de euros.
    • Se considera pequeña empresa de mediana capitalización a la entidad con hasta 499 empleados que no sea pyme.
  • Tener al menos un centro de trabajo productivo en Castilla y León.
  • El personal que participe en el proyecto de I+D debe estar dado de alta en la Seguridad Social en un centro de trabajo de Castilla y León.
  • Quedan excluidas: comunidades de bienes, empresas públicas, sociedades civiles, asociaciones, Centros Tecnológicos, Fundaciones, administraciones públicas y entidades sin ánimo de lucro.

Limites

Les limites suivantes s'appliquent à cette ligne de financement

  • No tener en ejecución 2 o más proyectos de I+D subvencionados por el Instituto para la Competitividad Empresarial de Castilla y León (ICECYL) en convocatorias anteriores o en la presente. Se considera que un proyecto está en ejecución, cuando ha tenido resolución favorable de concesión y no ha sido presentada su justificación o renuncia del mismo.

Tarifs

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  • Smart Matching : toutes les options de financement compatibles avec votre entreprise
  • Des recommandations hiérarchisées selon vos besoins actuels
  • Diagnostic d'éligibilité instantané
Garantie de service*

Frais par dossier

Frais initiaux pour la gestion de votre dossier.

499 €

Ce qui est inclus :

  • Activation et analyse de votre dossier
  • Préparation des documents
  • Gestion et instruction du dossier
  • Suivi et accompagnement

Commission de succès

Pourcentage des fonds obtenus.

10% - 12%

Conditions :

  • Vous ne la payez que si vous obtenez le financement
  • Calculée sur le montant total qui vous est accordé

*Si nous ne déposons pas votre dossier dans les conditions prévues par les Conditions générales, nous vous remboursons les frais initiaux.

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