Conditions relatives à l'entreprise
Pour pouvoir demander cette ligne de financement, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes
- Être une entité, quelle que soit sa forme juridique, exerçant une activité économique.
- Sont incluses : les associations ou entités à but non lucratif, les communautés de biens et sociétés civiles, les fondations, fédérations, confédérations et tout autre type d'organisation ne relevant pas d'un modèle strictement entrepreneurial, mais qui exercent une activité économique et sont inscrites à l'IAE.
- Sont exclues : les Administrations publiques, les organismes publics, les entités et sociétés qui leur sont liées ou qui en dépendent, ainsi que les entreprises de travail temporaire
- Le lieu de travail du bénéficiaire doit être situé dans la circonscription de la Chambre de commerce de Barcelone.
